La traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur agréé ayant prêté serment auprès d’un Tribunal. Seul traducteur autorisé à effectuer ce type de prestation, le traducteur assermenté devra apposer son cachet sur la version traduite d’un document ainsi qu’une signature engageant pleinement sa responsabilité quant au document traduit. Cette traduction certifiée est en effet reconnue comme un document officiel aux yeux des tribunaux, des administrations ou d’un organisme privé tel qu’une école ou une banque ayant besoin d’un document d’identité ou d’un contrat traduit certifié conforme en vue de l’obtention d’un prêt bancaire par exemple.
La traduction assermentée comprend de nombreux documents utiles pour la réalisation de différentes formalités administratives ou procédures judiciaires ou migratoires.
Comment reconnaître une traduction assermentée d’une traduction classique ?
La traduction assermentée d’un document doit comprendre la déclaration « certifié conforme à l’original »), une signature du traducteur et son cachet reprenant le nom du traducteur et en général son numéro d’ordre. La traduction assermentée doit respecter la mise en page originale du document. Si le document envoyé au traducteur est dans un format modifiable, type traitement de texte (Word, Pages, Open Office), le traducteur pourra restituer la même mise en page. Si le document envoyé au traducteur est un document scanné ou une photographie, le traducteur devra alors procéder à un travail de retranscription et devra réaliser une mise en page semblable au document d’origine.
Il faut aussi préciser sur la traduction jurée qu’il s‘agit d’un document traduit (en indiquant la langue dans laquelle le document est traduit). Le traducteur peut lui-même attester de l’authenticité de la traduction en stipulant ses coordonnées, la langue pour laquelle il est diplômée. Une traduction assermentée peut également contenir une apostille apposée par le greffier du tribunal.
Comment faire pour qu’une traduction assermentée soit considérée comme valide ?
Pour qu’une traduction assermentée soit considérée comme valide, la traduction effectuée par le traducteur doit être originale, envoyée par voie postale directement au requérant ou aux particuliers ayant commandé la traduction assermentée. Il peut arriver qu’un requérant – notamment privé – demande un envoi de la traduction assermentée par e-mail. Gardez cependant à l’esprit que seul un original de la traduction assermenté (contenant la traduction + les différentes mentions et cachet du traducteur obligatoire) est reconnu comme une traduction assermentée valide. Une version mail, ou même une photocopie d’une traduction assermentée n’a aucune valeur juridique.
Pour qu’une traduction assermentée soit valide, il faut impérativement qu’elle soit effectuée par un traducteur agréé, qui a prêté serment auprès d’un tribunal. En aucun cas une traduction assermenté peut être réalisée par un traducteur, même professionnel, qui n’a pas d’assermentation auprès de la Cour d’Appel.
Où est combien de temps est valable ma traduction assermentée ?
Une traduction assermentée n’a pas de période de validité, excepté les documents d’état civil ayant eux-mêmes une date d’expiration. Concernant le caractère valable d’une traduction assermentée, celle-ci dépend des pays dans lesquels vous la présentez. En effet, une traduction assermentée ayant une valeur juridique en France ne l’a pas obligatoirement à l’étranger. Tout dépend des accords établis entre certains pays, et de nombreux pays ont chacun une législation différente sur ce sujet.
