La traduction assermentée de documents d’entreprise

Le 6 mars 2021 | Doka Translations
Traduction assermentée de documents d'entreprise

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous n’êtes pas sans savoir que la traduction assermentée peut vous être très utile. Dans la vie d’une entreprise, et dans le cadre d’échanges internationaux, ce type de traduction peut se révéler très utile. Vous trouverez ici une liste des documents d’entreprises les plus demandés dans la traduction assermentée.

Extrait K-Bis

L’extrait K-bis présente toutes les informations essentielles sur votre entreprise. C’est ce document qui a une valeur juridique pour votre entreprise. C’est une carte d’identité de l’entreprise qui rassemble l’adresse du siège social, l’identité des associés de la structure ainsi que les informations d’immatriculation la concernant.

Le K-bis d’une entreprise est consultable et téléchargeable sur le site du Registre du Commerce et des sociétés (Infogreffe). Il est également consultable sur la plupart des annuaires de société à l’achat. Un extrait K-bis comprend ainsi :

  • Le greffe d’immatriculation
  • La dénomination de la société
  • Le numéro SIRET et SIREN
  • Le Code NAF
  • La forme juridique de la société
  • Le montant du capital social
  • L’adresse du siège social et des établissements
  • L’activité exercée
  • L’identité de tout organe de gérance (dirigeant, associé, administrateur)
  • Autorisation pour toute profession réglementée

Pourquoi réaliser la traduction assermentée d’un extrait K-bis ?

Si vous envisagez de monter une filiale ou une succursale de votre entreprise à l’étranger, la traduction assermentée de votre K-bis peut s’avérer très utile. Cette traduction permet en effet d’authentifier les informations sur votre entreprise. Ces informations sont également très utiles en cas de vente de votre société. L’acheteur aurait par exemple besoin des informations relatives à votre société. Dans le cas de l’obtention d’un prêt bancaire dans une banque étrangère, la traduction assermentée de votre K-bis fait ainsi partie des indispensables.

Statuts d’entreprise

Les statuts de votre entreprise sont composés des articles qui réglementent votre société. Elle présente son mode de fonctionnement, les actions, les informations essentielles pour votre entreprise. Les statuts de votre entreprise sont alors déposés aux Greffes lors de l’immatriculation (ou la modification) de votre société. Les statuts régissent également la forme juridique de votre société (SARL, SA, SAS, SCI…).

Pourquoi réaliser la traduction assermentée de vos statuts d’entreprise ?

Dans le cadre de l’ouverture d’une succursale ou d’une filiale, mais aussi dans le cadre de l’achat et la vente d’une société, la traduction assermentée de statuts d’entreprise s’avère indispensable. Il est alors conseiller de contacter une agence de traduction qui pourra réaliser vos traductions assermentées dans des délais rapides. Avec Doka Translation, commandez en ligne la traduction assermentée de statuts d’entreprise.

Assignations des jugements

Il existe de nombreux actes de procédures judiciaires. L’assignation fait partie des incontournables. Cette procédure permet de demander à son adversaire de comparaître devant un tribunal. C’est souvent cette procédure qui précède une action judiciaire concrète. Les jugements font partie intégrante de ces documents juridiques. Ils résument le procès et les actions qui en découlent.

Pourquoi réaliser la traduction assermentée d’assignations et de jugements ?

Lorsque vous travaillez avec plusieurs entreprises issues de pays différents, tels que des groupes et holdings, la traduction assermentée est indispensable. Il faudra choisir un traducteur assermenté qui pourra réaliser la traduction assermentée d’assignations et de jugements. Cette formalité permettra d’authentifier le contenu de ces documents dans une autre langue. Compréhensible des maisons mères et mêmes des cabinets d’avocats internationaux qui souhaitent connaître la jurisprudence dans le cadre de dossiers.

Mandat de pouvoir

Le mandat de pouvoir est une lettre qui mandate une personne dans le but de réaliser certaines formalités pour le compte d’une autre. Le document précise l’identité du mandataire, du mandant ainsi que la nature des pouvoirs transmis.

Pourquoi réaliser la traduction assermentée d’un mandat de pouvoir ?

Le mandat de pouvoir est réalisé pour réaliser de nombreuses formalités. Dans le cas de groupes internationaux et de filiales à l’étranger, le pouvoir peut par exemple être utilisé pour une représentation lors d’une assemblée générale. Il en est de même pour la création d’une entreprise à l’étranger. Dans ce cas, il faudra réaliser la traduction assermentée d’un mandat de pouvoirs. Cette procédure peut être réalisée par un traducteur assermenté.

Réaliser la traduction assermentée de documents d’entreprise

Il existe de très nombreux documents qui sont nécessaires pour la réalisation de formalités. Les entreprises doivent recouvrir à la production de ces documents. Dans le cadre d’échange de flux d’information à l’étranger et de collaborations professionnelles à l’international, la traduction assermentée est nécessaire. Traduire ces documents par un traducteur assermenté permettra d’officialiser le contenu des informations des documents.